Actualité du mois juridique

Partager sur :

Réforme France Travail (ex Pôle Emploi) : tout ce qu’il faut savoir

Février 2024 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)

Depuis le 1^er janvier, Pôle emploi est devenu France Travail. Au-delà du nom, qu’est-ce qui va concrètement changer ? Explications détaillées.

C’est désormais officiel : France Travail a remplacé Pôle Emploi. Cette mesure figurait dans le projet de loi pour le plein emploi adopté en novembre 2023. L’objectif de cette réforme ? Renforcer et améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Cette transformation doit s’accompagner de la création d’un réseau pour l’emploi, réunissant France Travail, l’Etat, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi. Ce réseau aura pour mission d’assurer l’accueil, l’accompagnement, la formation et le placement des demandeurs d’emploi, quel que soit leur profil.

Mais, en attendant, qu’est-ce qui change concrètement ?

L’inscription automatique à France Travail

Désormais, tous les demandeurs d’emploi, les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA), les jeunes qui sollicitent un accompagnement auprès des missions locales, et les personnes en situation de handicap seront inscrits automatiquement à France Travail.

La date exacte de mise en œuvre de cette inscription automatique est encore indéfinie, mais elle devrait être fixée, au plus tard, au 1er janvier 2025.
L’objectif reste, quoi qu’il en soit, d’atteindre le plein emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027 (il est de 7,1% actuellement).

Un contrat d’engagement unique pour les demandeurs d’emploi et les allocataires du RSA

C’est l’autre nouveauté de cette réforme : un contrat d’engagement unique doit être créé, d’ici le 1er janvier 2025 au plus tard, pour tous les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail.

Il comportera un plan d’actions précisant les objectifs professionnels du demandeur d’emploi, dans lequel le niveau d’intensité de l’accompagnement requis sera également précisé. Ce contrat tiendra compte de plusieurs paramètres : formation et qualifications du demandeur d’emploi, situation locale du marché du travail, etc.

Le contrat d’engagement devra également définir les éléments de “l’offre raisonnable d’emploi” que le demandeur d’emploi sera tenu d’accepter. Au bout de deux refus sans motif légitime, une radiation de France Travail sera possible.

15 heures d’activité obligatoires chaque semaine

Les allocataires du RSA devront désormais consacrer 15 heures par semaine minimum à une activité permettant de se réorienter vers l’emploi (formation, atelier, stage, etc.). Cela sera nécessaire pour continuer à percevoir l’allocation.

La durée de 15 heures pourra être diminuée en fonction des situations individuelles. Certains allocataires pourraient également être exemptés, par exemple en cas de problèmes de santé ou de garde d'enfants.

Pour l’instant, les modalités de mise en œuvre de cette mesure restent floues. Il faudra attendre un prochain décret d’application pour en savoir plus…

Des contrôles renforcés

Le nombre de contrôles devrait doubler, notamment en ce qui concerne les demandeurs d’emploi qui sortent d’une formation qualifiante et qui n’ont pas accepté d’emploi correspondant à leur formation. Là encore, il reste à voir comment cette mesure va se traduire sur le terrain.

Actualités à la Une

Réforme France Travail (ex Pôle Emploi) : tout ce qu’il faut savoir

Le chiffre du mois

Cadre de travail

Fêtes de fin d'année : Un moment de partage et de cohésion !

Place à l'expert

Comment protéger votre entreprise des cyberattaques ?

Sondage du mois

Avez-vous sollicité des aides publiques récemment ?