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Compte personnel de formation : annonce de l’instauration du reste à charge pour les salariés

Avril 2024 / Temps de lecture estimé : 1 minute(s)

C’était une mesure prévue par la loi de finances 2023 : l’instauration d’un reste à charge pour les personnes qui utilisent leur compte personnel de formation (CPF) pour financer une formation.

Jusqu’ici, les modalités de mise en œuvre étaient restées en suspens. Lundi 19 février 2024, le gouvernement a annoncé que la participation forfaitaire des salariés mobilisant leur compte personnel de formation entrerait en vigueur cette année. Une ponction forfaitaire de 100 euros pour chaque achat réalisé avec son compte personnel de formation (CPF) devrait donc s’appliquer à partir du 1er mai.

Si le Ministère de l’économie souhaitait un reste à charge d'au moins 10 %, cette mesure n’a finalement pas été retenue. Toutefois, ce forfait d’un montant de 100 euros pourrait générer jusqu'à 375 millions d'euros d'économies par an, ce qui est loin d’être négligeable. Cela est en ligne avec le plan d’économie de 10 milliards sur les dépenses publiques annoncé par le ministre du Budget, Thomas Cazenave.

Une partie de ces économies sur le CPF sera réalisée sur les achats de formation réellement payées. L'autre moitié sera réalisée en estimant à 20 % le taux de non-recours, c’est-à-dire le taux de renoncement des titulaires de CPF devant la perspective de devoir débourser 100 euros de leur poche.

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